Ces derniers jours, le quartier Ngoa-Ekelle à Yaoundé a été animé par les multiples déplacements de personnalités républicaines camerounaises. Ceci pour cause l’examen du projet de loi des finances, comme c’est le cas chaque fin d’année. Mais cette année comporte sa dose de particularité.
La loi des finances 2017 en gestation à l’Assemblée nationale, à quoi doit-on s’attendre ?
Tout d’abord, qu’est ce que la loi de finances ?
La loi de finances est une loi qui présente le budget de l’Etat pour l’année suivante. En réalité, il s’agit d’un budget prévisionnel c’est-à-dire des prévisions en dépenses et en recettes. Douée de précisions, elle présente à chaque fois une action et les moyens financiers mis à disposition pour sa réalisation. C’est ainsi par exemple, que des moyens financiers sont régulièrement mis à disposition des structures gouvernementales compétentes pour l’organisation pour la fête de la jeunesse.
Des ambitions déjà bien annoncées !!
La circulaire du 28 juillet 2016 du Président Biya précisait déjà les priorités du Gouvernement pour l’année 2017 notamment:
– la poursuite de l’exécution du Plan d’Urgence pour l’accélération de la croissance économique au Cameroun, programme d’investissement triennal lancé en février 2014 par le Gouvernement dont le but était de permettre au Cameroun de retrouver les sentiers de l’émergence prévue pour 2035;
– les préparatifs de la CAN masculine en 2019 qui se devra d’être tout aussi bien organisée que l’édition féminine de 2016;
– l’opérationnalisation du Plan d’Urgence Triennal “Spécial Jeunes” lancé le 10 février 2016 par le Chef de l’Etat pour permettre aux jeunes de pouvoir profiter des différents chantiers et multiples projets en cours ou en préparation sur le territoire ;
– l’encadrement des populations affectées par l’insécurité transfrontalière notamment celles du Grand Nord victimes de la guerre avec Boko Haram.
La loi des finances de 2017
Adopté le 02 décembre 2016, à hauteur de 4.373,8 milliards FCFA soit une hausse de 3,3% par rapport à 2016.
Pour 2017, le gouvernement camerounais a mis l’accent sur la problématique du développement économique et réaliste de l’Etat. C’est ainsi qu’il s’est attaqué à des secteurs clés : pétrole, bourse, et collectivité territorial décentralisée ( commune, et communauté urbaine).
En ce qui concerne le pétrole, la chute du baril a fait régresser le recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. Le gouvernement a choisi d’être prudent, dans ses prévisions, qu’il a institué 40 dollars/barils sur toute l’année prochaine.
Pour la bourse du Cameroun, DSX ( Douala Stock Exchange), on poursuit avec des mesures d’incitation à l’investissement. Pour les entreprises, il a réduit de 25% le taux d’imposition des S.A.
Pour les collectivités territoriales décentralisées, on a l’augmentation du prix du timbre communale. Ceci vise à accroître les moyens financiers des communes, afin qu’elles puissent répondre plus efficacement aux besoins des populations locales.
La loi de finances de l’exercice 2017 institue d’autres mesures telles la taxation des locations meublées à usage d’habitation, le paiement du droit d’accise pour les véhicules de plus de 10 ans.
Les Premières impressions…
À la sortie de la séance de travail, des députés donnent leur avis. L’honorable Osih du SDF pense que le gouvernement n’a opéré qu’une reconduction du budget de l’année précédente (2016). L’UDC soulève l’abandon du gouvernement envers ses tâches régaliennes. Le RDPC pense que ce budget est bien fait et qu’il va contribuer à la réduction de la pauvreté. Certains comme l’honorable Marlyse Bell pense qu’on aurait pu plancher sur la malnutrition mais loue l’ensemble des propositions du gouvernement.
Dans l’ensemble, ces modifications visent à compenser le déficit dû à certains facteurs comme la mise en œuvre des APE qui réduit radicalement les recettes notamment douanières, et la chute du prix du baril. Aussi, elles élargissent l’assiette fiscale de l’Etat et prévoient la réalisation de 161 programmes pour booster les performances de l’économie nationale.
Oyambe Wilfried & Bekima Arielle
Sources :
- Projet de loi de finances 2017, Cameroun
- Loi N° 2007 /006 du 26 décembre 2007 portant régime financier général de l’Etat, République du Cameroun
Circulaire N° 001/CAB/PRC du 28 juillet 2016 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2017
Plan d’urgence pour l’accélération de la croissance économique au Cameroun, Février 2014, Ministère de l’économie
- www.prc.com